RÉVISION DE PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit

Objet

RÉVISION DE PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES DE Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit

Description

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles : Tranche ferme : Élaboration du Plan Local d'Urbanisme pour les communes de Castelnau-sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Escassefort, Lagupie, Mauvezin-sur-Gupie, Saint-Avit et Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle A : Étude complémentaire Amendement Dupont (L 111-8 du Code de l'Urbanisme) : concerne la commune de Saint-Martin-Petit. -Tranche optionnelle B : Étude pour la réalisation de la carte de secteurs nécessaire à la mise en place de la majoration de la taxe d'aménagement : concerne chaque commune.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Lot-et-Garonne (47)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations : 40 % ; Qualité et compétence de l'équipe en charge de la mission et outils employés : 30 % ; Prix des prestations : 30 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte