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Délégation de service public par affermage des foires et marchés
Commune d'Aixe sur VienneDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public par affermage des foires et marchés
- Description
- Le présent contrat de concession est un contrat de concession de services portant sur la délégation d'un service public au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Il a pour objet la gestion et l'exploitation par voie d'affermage du service public des foires et marchés sur la Commune d'Aixe-sur-Vienne, ainsi que celles des camions de ventes exceptionnelles et/ou occasionnelles et food-trucks. La délégation de service public est conclue pour une durée de 6 ans et 7 jours à compter du 21 février 2025, soit jusqu'au 28 février 2031. L'exploitation se fait aux risques et périls du fermier qui se rémunère sur les recettes d'exploitation et reverse une redevance annuelle à la Commune.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-6281 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Services d'organisation de foires et d'expositions, code 79956000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79956000
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-81973
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-81973 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2024
- Dernière publication
- 11 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Aixe sur Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-81973, paru le 11 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)