Assistance à la définition et mise en oeuvre de la stratégie de stationnement

Objet

Assistance à la définition et mise en oeuvre de la stratégie de stationnement

Description

Le présent accord-cadre porte sur l'assistance à la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de stationnement de l'EPA Paris-Saclay à l'échelle de ces opérations, adapté à la maturité de chaque ZAC. Il se décompose en 5 types de mission : - Mission 1 : Diagnostic de stationnement, élaboration d'une stratégie et de sa déclinaison opérationnelle ; - Mission 2 : Accompagnement à la mise en oeuvre d'une gestion du stationnement ; - Mission 3 : Accompagnement sur les sujets de stationnement à l'échelle des opérations immobilières - Mission 4 : Accompagnement à la révision des PLU(i) des communes/agglomérations ; - Mission 5 : Prestations types d'accompagnement au projet urbain

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an.A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible Trois (3) fois par période d'Un (1) an, pour une durée maximum de quatre ans. L'accord-cadre sera reconduit à la date anniversaire de sa notification, le titulaire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte