Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs

Objet

Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion du service public de transport de public pour une durée de 6 ans dans tout le territoire de la Communauté de communes de Auray Quiberon Terre Atlantique (AQTA). Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes :- Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) ; - Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - Financer et mettre à disposition le matériel roulant nécessaire à l'exploitation du service et le dépôt nécessaire à son exploitation ;- De manière générale, mettre à disposition les biens nécessaires aux services ; - Assurer la gestion du personnel ; - Mettre en oeuvre une politique de marketing et de communication pour développer la fréquentation, en lien avec AQTA ;- Mettre en oeuvre des modalités adaptées d'informations voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; - Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; - Assurer l'entretien et la maintenance des matériels et biens nécessaires au service ; - Coordonner et contrôler les sous-traitants et plus généralement l'ensemble des intervenants associés à l'exploitation et à la gestion du réseau ; - Apporter à AQTA son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport et les services de mobilité au cours de l'exécution du contrat ; - Produire pour le compte d'AQTA l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'AOM via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.)

Durée

72 mois

Début prévu

1er septembre 2025

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Qualité de l'offre technique, du service rendu aux usagers et des relations avec l'Autorité délégante : 50 points ; Qualité des engagements juridiques et financiers : 40 points ; Démarches et engagements proposés en matière sociale : 5 points ; Démarches et engagements proposés en matière environnementale : 5 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis