Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée dans le présent document.L'objet de cet accord-cadre, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, porte sur : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés. Objet et description de l'accord-cadre :- Fourniture et acheminement d'électricité et services associés. Par délibération, et conformément aux dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la Commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'énergie de leurs bâtiments respectifs.La convention de groupement a désigné un coordonnateur-exécutant du groupement pour mener la procédure de passation. Le coordonnateur assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant.A noter que le coordonnateur est également l'exécutant, il est chargé d'exécuter le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résultent

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saint-Priest-en-Jarez, 42271 · département : Loire (42)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 90 points ; Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht : 10 points

La prolongation vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Approvisionnement en électricité, code 31682000

Prix habituel

montants de référence du code 31682000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte