Acquisition de revêtements de sols souples et accessoires

Objet

Acquisition de revêtements de sols souples et accessoires

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents le cas échéant.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

48 mois

Début prévu

25 novembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marchés subséquents conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre sauf stipulations contraires aux marchés subséquents : Pour les commandes courantes de chacun des lots, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir Adjudicateur ne pourra excéder 10 jours ouvrés. Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (mail ou original). Pour les commandes urgentes (indiqué expressément au bon de commande ou marché subséquent) , pour information, le Pouvoir Adjudicateur souhaite un délai de 48 h maximum. Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (mail ou original). Pour des commandes spécifiques dont la quantité est exceptionnellement importante par rapport aux commandes courantes, le délai de livraison sera conjointement déterminé avec le titulaire et pourra de ce fait excéder les délais indiqués ci-avant »

Lieu d'exécution

Limoges, 87000 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2023fin estimée
   Fourniture de revêtements de sols souples et accessoires

   Titulaire : Couleurs de Tollens

   200 k€montant maximum HT
2. août 2023fin estimée
   Fourniture de revetements de sols souples et accessoires

   Titulaire : Couleurs de Tollens

   200 k€montant HT
3. sept. 2023fin estimée
   Fourniture revetements de sols souples et accessoires lot 2

   Titulaire : Couleurs de Tollens

   200 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Revêtements de sol, code 44112200

Prix habituel

montants de référence du code 44112200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis