Fourniture de sel de deneigement et de produit deverglacant - annees 2024 à 2027 - 23MC0428AOO - sr/bn

Objet

Fourniture de sel de deneigement et de produit deverglacant - annees 2024 à 2027 - 23MC0428AOO - sr/bn

Description

Consultation lancée en groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 10 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 80 points

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Sel et chlorure de sodium pur, code 14400000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis