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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

CDG09Procédure ouverteServices

Date limite de réponse6 sept. 2024clos, publié le 11 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés au CDG 09, ainsi que les propres agents du CDG 09. Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, les conventions se termineront au 31 Décembre 2030.
Durée: 72 mois
Lieu d'exécution: Département Ariège
Variantes: non autorisées

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