Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)

Date limite de réponse6 sept. 2024clos, publié le 11 juillet 2024

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)
Description: 24005 : Remise en état de milieux naturels suite à occupation illicite Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77) · département : Seine-et-Marne (77)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-81510
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-81510 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 11 juillet 2024
Dernière publication: 11 juillet 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20005795800015
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-81510, paru le 11 juillet 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)