Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28

Date limite de réponse28 août 2024clos, publié le 12 juillet 2024

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Le besoin

Objet: Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28
Description: Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale « prévoyance » de leurs agents.
Début prévu: 1er janvier 2025
Lieu d'exécution: Chartres, 28000 · département : Eure-et-Loir (28)
Variantes: exigées
Critères d'attribution: ADEQUATION DES GARANTIES / RESPECT DU CAHIER DES CHARGES, RAPPORTES AU NIVEAU DE TARIF PROPOSE : 51 points ; LE DEGRE EFFECTIF DE SOLIDARITE ENTRE LES ADHERENTS : 5 points ; LA MAITRISE FINANCIERE DU DISPOSITIF : 5 points ; LES MOYENS DESTINES A ASSURER UNE COUVERTURE EFFECTIVE DES PLUS AGES ET DES PLUS EXPOSES AUX RISQUES : 4 points ; LA QUALITE DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DE LA COMMUNICATION : 35 points

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Référence, sources et dates de publication