Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)

Description

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP) Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois par période d'1 an »

Lieu d'exécution

St Paul De Jarrat, 09000 · département : Ariège (09)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Code CPV

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles, code 45232000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 45230000 (Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées ; travaux de nivelage)

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis