Convention de participation relative à la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance pour les agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la ville et du CCAS de Montpellier

Objet

Convention de participation relative à la mise en oeuvre d'un contrat collectif d'assurance Prévoyance pour les agents de Montpellier Méditerranée Métropole, de la ville et du CCAS de Montpellier

Description

Une convention de mandat est conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole, la commune et le CCAS de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée comme mandataire afin d'engager le processus de consultation et d'analyser les candidatures pour le compte de la commune et du CCAS de Montpellier. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative puis obligatoire. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée de la convention de participation est de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 soit jusqu'au 31 décembre 2030. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Maîtrise financière du dispositif : 20 points ; Qualité de gestion du contrat et des services : 20 points ; Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 8 points ; Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 2 points ; Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 50 points

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

21,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis