Services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite…

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 386 000.00 euros H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des lots sur l'ensemble des périodes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en kilomètres.Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation par le Titulaire pour le compte de la Région Normandie : - Taxicar, services de transport en commun de proximité sur réservation sur le territoire des communes non desservies par les lignes de transport régulier. - Accéocar, services de transport public dédiés aux personnes à mobilité réduite sur réservation

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale ira du 1er janvier 2025 au 31 août 2026. Entre la notification et le 1er janvier 2025, il y aura des actions de préparation (émission de bons de commandes pour l'organisation administrative et technique des prestations). Les dates doivent permettre de coïncider avec le calendrier scolaire »

Lieu d'exécution

Caen, 14000 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La prolongation vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 12 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

386 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis