Le besoin
- Description
- L'opération consiste à créer un aménagement cyclable sur la RD 12 depuis la rue de la Mousserie sur la commune de Mérignies jusqu'au collège de Pont-à-Marcq. L'aménagement comprend la création de 2 pistes unidirectionnelles de part et d'autre de la RD. Marché non alloti. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT (trois cent cinquante mille euros hors-taxes). Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 600 000 euro(s) HT (six cent mille euros hors-taxes).
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Pévele Carembault
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Travaux routiers, code 45233140
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233140
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-80804
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-80804 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2024
- Dernière publication
- 10 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004196000135
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Pévèle Carembault
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-80804, paru le 10 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)