Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la r

Objet

Le présent accord-cadre n° 2024-0020 a pour objet « l'assistance à maîtrise d'ouvrage d'études de diagnostic, de faisabilité et de programmation pré opérationnelles portant sur la construction et la r

Description

Lieu d'exécution : Département des Bouches Rhône, Marseille. Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le présent marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations. En effet, il s'agit de prestations une et indivisibles/insécables, interdépendantes. L'accord-cadre est à bons de commande multi attributaires : maximum 3 attributaires. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A « tour de rôle » à la survenance du besoin. Un seul et unique attributaire sera amené à intervenir de façon suivie sur une opération pour les trois phases. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPU/ DQE. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans minimum et avec un maximum : Montant du minimum HT sur la durée totale de l'accord-cadre : 0 euro HT Montant du maximum HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans : 4 500 000 euros HT. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Se référer au Règlement de consultation »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Étude de faisabilité, code 79314000

Prix habituel

montants de référence du code 79314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte