Génie écologique et études environnementales dans le domaine des ouvrages…

Objet

Génie écologique et études environnementales dans le domaine des ouvrages d'art.-.

Description

La présente consultation concerne le génie écologique et études environnementales dans le domaine des ouvrages d'art. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum de 20 000,00 € ht et d'un montant maximum de 200 000,00 € ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans. »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte