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Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
Ville de SoulacProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention d'Occupation Temporaire du domaine public de l'aérodrome de la Runde à Soulac-sur-Mer / Club de Parachutisme
- Description
- La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation d'aéroport, code 63731000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-80713
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-80713 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2024
- Dernière publication
- 11 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21330514700018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-80713, paru le 11 juillet 2024