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G4D0006JA - prestations de conseil juridique et representations juridiques

Montpellier Mediterranee MetropoleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

9
Lot 1
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 2
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 3
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 4
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 5
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 6
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 7
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de propriété intellectuelle et NTIC (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 8
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit fiscal et finances publiques (juridictions des 1er et 2d degrés)
Lot 9
Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière cassation et devant le Tribunal des Conflits

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Référence, sources et dates de publication
Référence
24-80683
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-80683 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juillet 2024
Dernière publication
11 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24340001700022
Nom publié sur cet appel d'offres
Montpellier Méditerranée Métropole