Assurance de responsabilite civile de la societe « transport du pays de l'etoile » au titre de la circulation de SA flotte automobile.

Objet

Assurance de responsabilite civile de la societe « transport du pays de l'etoile » au titre de la circulation de SA flotte automobile.

Description

La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure avec négociation, en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société « TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE » au titre de la circulation de sa flotte automobile. Statistiques sinistralité jointe en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Aubagne, 13400 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

La valeur Technique (30%): La valeur technique sera appréciée au vu du Mémoire Technique produit à l'appui de l'offre. ; Le prix (70%) : analysé au vu de la prime d'assurance forfaitaire annuelle, proposée par le candidat, pour garantir jusqu'à 33 véhicules de transport en commun, 10 véhicules légers et 5 véhicules techniques. Le Prix sera analysé par simulation de la prime annuelle garantissant 35 véhicules de transport en commun au total, soit 2 véhicules de transport en commun supplémentaires (prix unitaire) et 12 véhicules légers au total, soit 2 véhicules légers supplémentaires (prix unitaire).

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance transport, code 66514100

Prix habituel

montants de référence du code 66514100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée