Fourniture d'articles de nettoyage nécessaires aux services municipaux de la commune de Vénissieux y compris la régie de restauration scolaire et sociale

Objet

Fourniture d'articles de nettoyage nécessaires aux services municipaux de la commune de Vénissieux y compris la régie de restauration scolaire et sociale

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Lot 1 La fourniture de produits d'entretien : minimum : 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 2 La fourniture de petits matériels et d'articles de droguerie : minimum : 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 3 La fourniture de sacs poubelles et associés : minimum: 20 000 euro(s) maximum : 70 000 euro(s)Lot 4 La fourniture de consommables en ouate : minimum : 50 000 euro(s) maximum : 150 000 euro(s)Lot 5 La fourniture de consommables en savons : minimum : 10 000 euro(s) maximum : 40 000 euro(s)Lot 6 La fourniture d'équipements de protection individuelles jetables et associés : minimum : 10 000 euro(s) maximum : 40 000 euro(s)

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Si le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, l'acheteur se réserve le droit de procéder à la reconduction anticipée de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Vénissieux, 69200 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, code 39224300

Prix habituel

montants de référence du code 39224300

Code CPV

Équipements de protection, code 18143000

Prix habituel

montants de référence du code 18143000

Code CPV

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, code 19640000

Prix habituel

montants de référence du code 19640000

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte