Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.

Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices

Attribué6,0 M€montant maximum HT, à Compagnie IBM France, le 15 novembre 2024

Date limite de réponse12 sept. 2024clos, publié le 10 juillet 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Accord-cadre: oui
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE. ; Critère valeur technique : les critères et sous-critères sont mentionnés au sein du règlement de la consultation (RC) : 70 %

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-142974 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2024	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat	Compagnie IBM France	15 novembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6,0 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, code 72000000
Prix habituel: montants de référence du code 72000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication