Le besoin
- Objet
- Concession de Service Public pour la fourrière automobile sur le territoire de la Cobas
- Description
- Suite à un avis favorable de sa Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 juin 2024 et par délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2024, la COBAS a approuvé le principe de la concession de service (anciennement délégation de service public) pour l'exploitation et la gestion, par un même concessionnaire, d'une fourrière automobile au sens des dispositions du code de la route, pour une durée de 5 ans, à compter de la date de prise d'effet du contrat de concession, étant ici précisé que la date est fixée au 1er janvier 2025
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Lieu d'exécution
- 2, allée d'Espagne 33120 - ARCACHON · département : Gironde (33)
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre public, code 75242100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Code CPV
- Services de mise en œuvre des règles de stationnement, code 98351110
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 98351000 (Services de gestion de parkings)
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-80488
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-80488 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2024
- Dernière publication
- 9 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cobas
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-80488, paru le 9 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)