Réalisation de contrôles de conformité des branchements d'assainissement collectif

Objet

Réalisation de contrôles de conformité des branchements d'assainissement collectif

Description

Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement

Durée

36 mois

Début prévu

2 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saint-étienne, 42000 · département : Loire (42)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix des prestations : 50 points

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

420 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis