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Mission d'accompagnement à la mise en compatibilité du Scot du Seuil du Poitou avec le Sraddet de Nouvelle-Aquitaine
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Seuil du Poitou (86)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'accompagnement à la mise en compatibilité du Scot du Seuil du Poitou avec le Sraddet de Nouvelle-Aquitaine
- Description
- Marché mono-attributaire de services pour partie : -marché ordinaire à quantité définie -accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour l'exécution de la phase 5 principalement et pour les autres phases en tant que de besoin Durée: 30 mois à compter de la date de notification
- Lieu d'exécution
- Territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Seuil du Poitou
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-80462
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-80462 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2024
- Dernière publication
- 9 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25860056800012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-80462, paru le 9 juillet 2024