Accueil › Haute-Garonne › Appel d'offres 24-80440
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CPAM de la Haute-Garonne sur 7 de ses sites énumérés au sein des pièces de la consultation
Caisse Primaire Assur MaladieProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 3 septembre 2024
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la CPAM de la Haute-Garonne sur 7 de ses sites énumérés au sein des pièces de la consultation
- Description
- Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne, sur des 7 de ses sites limitativement énumérés au sein des pièces de la consultation. Conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, la CPAM de la Haute-Garonne réserve le marché aux entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, ces structures doivent employer une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 3 septembre 2024
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-80440
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-80440 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2024
- Dernière publication
- 9 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CPAM de la Haute-Garonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-80440, paru le 9 juillet 2024