Assistance pour l'etude du mode d'organisation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Objet

Assistance pour l'etude du mode d'organisation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

Description

ASSISTANCE POUR L'ETUDE DU MODE D'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Tranche ferme : Phase 1 : assistance pour le bilan des contrats arrivant à échéance en vue de leur liquidation. Phase 2 : présentation des modes de gestion envisageables. Tranche optionnelle n°1 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession. Tranche optionnelle n°2 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une société dédiée. Tranche optionnelle n°3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : délégation de service public par concession avec mise en place d'une SEMOP Tranche optionnelle n°4 : Accompagnement à la mise en oeuvre du mode de gestion retenu : détermination des étapes préparatoires à la mise en place d'une régie

Lieu d'exécution

territoire de La Domitienne

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. févr. 2025fin estimée
   Elaboration du 2nd programme local de l'habitat de la communaute de communes la domitienne

   Titulaire : SAS Urbanis

   55 k€montant HT
2. févr. 2025fin estimée
   Elaboration second programme local de l'habitat

   Titulaire : Urbanis

   56 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte