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Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"
Ville de SoulacPartenariat d'innovationServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 10 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"
- Description
- La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'électricité et services connexes, code 65300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Partenariat d'innovation
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-80230
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-80230 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2024
- Dernière publication
- 10 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21330514700018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-80230, paru le 10 juillet 2024