Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de marché de maîtrise d'oeuvre pour une durée de 4 ans de travaux réhabilitation et de mise en sécurité des ouvrages d'eau potable

Siaep Nord Ouest CharenteProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 sept. 2024clos, publié le 8 juillet 2024

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de marché de maîtrise d'oeuvre pour une durée de 4 ans de travaux réhabilitation et de mise en sécurité des ouvrages d'eau potable
Description: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum de maîtrise d'oeuvre proposé par le maître d'ouvrage est de 120 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. Le montant de travaux prévisionnel maximal proposé par le maître d'ouvrage est de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les 4 ans. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: TERRITOIRE DU SIAEP NORD OUEST CHARENTE - Maison de l'Eau - 24 rue du champs du coq 16140 - SAINT-FRAIGNE · département : Charente (16)
Variantes: non autorisées

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