Marche d'insertion et de qualification professionnelle par l'emploi de…

Objet

Marche d'insertion et de qualification professionnelle par l'emploi de personnes en difficultes dans le cadre de taches socialement utiles axees sur l'activite d'une collecte d'encombrants

Description

MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE PAR L'EMPLOI DE PERSONNES EN DIFFICULTES DANS LE CADRE DE TACHES SOCIALEMENT UTILES AXEES SUR L'ACTIVITE D'UNE COLLECTE EN PORTE A PORTE D'ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Ce marché procède d'une volonté de la Communauté d'agglomération de La Rochelle d'utiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation d'exclusion sur son territoire. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale et à la construction de parcours vers l'emploi pérenne. La CdA confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la collecte des encombrants au domicile des usagers du service public de gestion des déchets

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

La Rochelle, 17000 · département : Charente-Maritime (17)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis