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Marche public de prestations d'assurances pour le syndicat mixte decoset

Syndicat Mixte DecosetProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marche public de prestations d'assurances pour le syndicat mixte decoset
Description
La présente consultation a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. Pour les dommages causés aux tiers engageant sa responsabilité civile Pour les sinistres en garantie ou en défense de Decoset, ses agents ou ses élus Pour les sinistres, en garantie ou en défense, impliquant un véhicule ou un engin de Decoset.
Durée
4 ans
Début prévu
1er janvier 2025
Critères d'attribution
En appréciation des montants de garanties, franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions et des améliorations faites aux spécifications du cahier des charges, la qualité technique est notée sur 35 points. ; Méthode de calcul énoncée à l'article 18 du Règlement de la Consultation : 30 points ; Qualité des prestations de gestion : 35 points

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-79567
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-79567 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juillet 2024
Dernière publication
1er septembre 2024
Dernière correction
1er septembre 2024
SIRET de l'acheteur
25310263600029
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-99370, paru le 1er septembre 2024