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Marche public de prestations d'assurances pour le syndicat mixte decoset
Syndicat Mixte DecosetProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche public de prestations d'assurances pour le syndicat mixte decoset
- Description
- La présente consultation a pour objet de garantir DECOSET pour les dommages pouvant atteindre son patrimoine immobilier et ou mobilier, en sa qualité de propriétaire ou en ayant la charge d'assurance. Pour les dommages causés aux tiers engageant sa responsabilité civile Pour les sinistres en garantie ou en défense de Decoset, ses agents ou ses élus Pour les sinistres, en garantie ou en défense, impliquant un véhicule ou un engin de Decoset.
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Critères d'attribution
- En appréciation des montants de garanties, franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions et des améliorations faites aux spécifications du cahier des charges, la qualité technique est notée sur 35 points. ; Méthode de calcul énoncée à l'article 18 du Règlement de la Consultation : 30 points ; Qualité des prestations de gestion : 35 points
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-79567
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-79567 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2024
- Dernière publication
- 1er septembre 2024
- Dernière correction
- 1er septembre 2024
- SIRET de l'acheteur
- 25310263600029
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-99370, paru le 1er septembre 2024