Travaux d'entretien et de grosses reparations_lot 9 débroussaillage débarrassage

Objet

Travaux d'entretien et de grosses reparations_lot 9 débroussaillage débarrassage

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE GROSSES REPARATIONS_LOT 9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE La présente consultation concerne uniquement le lot n°9 DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE_LOT RESERVE AUX SIAE EN VERTU DE L'ARTICLE L2113-13 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL) L'accord-cadre est conclu avec les seuils maximum (sans minimum) par lot suivants : LOT 9_DÉBROUSSAILLAGE DÉBARRASSAGE : 500 000 euro(s)

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

TERRITOIRE DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte