AMI pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parc d'activités Normand'Innov Procédure de sélection du porteur de projet pour l'autorisation d'occupation du domaine public

Objet

AMI pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parc d'activités Normand'Innov Procédure de sélection du porteur de projet pour l'autorisation d'occupation du domaine public

Description

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques ainsi que dans la valorisation de la production en autoconsommation individuelle et collective. Il vise à sélectionner le porteur de projet qui se verra attribuer un ou plusieurs titre(s) d'occupation afin de réaliser le projet sur les parkings de la ZAC Normand'Innov. Ainsi, cet " AMI " permet de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative au code de la propriété des personnes publiques. Le Syndicat Mixte Normand'Innov assure l'organisation de l'AMI en tant que propriétaire du foncier qui fera l'objet du droit d'occupation attribué au lauréat.

Lieu d'exécution

département : Orne (61)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Performance technique du projet : 25 % ; Performance environnementale et sociale du projet : 20 % ; Réalisme et solidité du montage juridique et financier : 20 % ; Performance du projet en termes de participation locale : 10 % ; Performance financière : 20 % ; Délai : 5 %

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Code CPV

Travaux de couverture de panneaux solaires, code 45261215

Prix habituel

montants de référence du code 45261215

Nature

Travaux

Procédure

Procédure restreinte