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Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps)

BRGMProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (Csps)
Description
Accord-cadre à bons de commande UTAM EST. Le TitulaireTitulaire devra assurer, pour le compte du BRGM/DPSM, soit : - une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de niveau 2 définie par les articles R. 4532-4 à R.4532-41 du code du travail, dans le cadre des projets de travaux pour lesquels le BRGM/DPSM le sollicitera. - une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'établissement de plan de prévention
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
UTAM EST 57800 - FREYMING MERLEBACH · département : Moselle (57)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
Prix habituel
montants de référence du code 71317000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-79436
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-79436 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juillet 2024
Dernière publication
5 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
58205614900120
Nom publié sur cet appel d'offres
Bureau de Recherche en Géologie Minière (Brgm)
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-79436, paru le 5 juillet 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)