Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale

Objet

Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale

Description

La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; La couverture des obligations de stockages ; Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

Prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies à l'annexe 1 du CCTP ; Confer RC

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

11,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis