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Délégation de service public par affermage pour la gestion de la crèche le petit d'Homme à Mozac
CA Riom Limagne et VolcansDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public par affermage pour la gestion de la crèche le petit d'Homme à Mozac
- Description
- Concession de Service Public de type affermage passée en procédure simplifiée, concernant un service social et spécial, régi par le code de la commande publique. Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Lieu d'exécution
- Crèche le petit d'Homme 3 allée du Parc 63200 - Mozac · département : Puy-de-Dôme (63)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-78971
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-78971 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2024
- Dernière publication
- 5 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-78971, paru le 5 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)