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Délégation de service public par affermage pour la gestion de la crèche le petit d'Homme à Mozac

CA Riom Limagne et VolcansDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Délégation de service public par affermage pour la gestion de la crèche le petit d'Homme à Mozac
Description
Concession de Service Public de type affermage passée en procédure simplifiée, concernant un service social et spécial, régi par le code de la commande publique. Délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure engagée est une procédure ouverte avec une remise simultanée des candidatures et des offres
Début prévu
1er janvier 2025
Lieu d'exécution
Crèche le petit d'Homme 3 allée du Parc 63200 - Mozac · département : Puy-de-Dôme (63)

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Identité

Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-78971
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-78971 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juillet 2024
Dernière publication
5 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-78971, paru le 5 juillet 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)