Collecte des points d'apport volontaire d'ordures menageres residuelles - verre - journaux revues magazines - emballages menagers recyclables

Objet

Collecte des points d'apport volontaire d'ordures menageres residuelles - verre - journaux revues magazines - emballages menagers recyclables

Description

La présente consultation concerne la Collecte des points d'apport volontaire (PAV) d'ordures ménagères résiduelles (OMR), de verre, de journaux revues magazines (JRM) et d'emballages ménagers recyclables (EMR) présents sur le territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et leur transport et livraison aux centres de traitements. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'identification de prestations distinctes du point de vue géographique implique une présence permanente ou, à tout le moins, pour une période relativement importante sur le site, ou des sites très éloignés les uns des autres, ou encore des prestations dont le contenu diffère. En l'espèce aucune de ces conditions n'est remplie. En tout état de cause, la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Reconduction: Période initiale du marché: 24 mois Première période de reconduction : 12 mois Deuxième période de reconduction: 12 mois Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la / des clause(s) de réexamen prévue(s) au CCAP. »

Lieu d'exécution

Nîmes, 30900 · département : Gard (30)

Critères d'attribution

Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique : 60 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

18,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis