Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile

CC du Bassin de Pont-A-MoussonDélégation de service publicServices

Date limite de réponse23 août 2024clos, publié le 5 juillet 2024

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Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la fourrière automobile
Description: La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson délègue la gestion du service public de l'exploitation de la fourrière automobile. La présente convention porte sur l'exploitation du service de la fourrière automobile, selon la consistance et dans les conditions prévues et ses annexes. Les prestations concernent : - L'enlèvement des véhicules pour mise en fourrière, - Le gardiennage des véhicules, - Le classement des véhicules, le cas échéant, par un expert agréé, - La restitution des véhicules, - La destruction des véhicules par une entreprise habilitée ou la remise au Domaine
Début prévu: 1er janvier 2025
Lieu d'exécution: 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 - PONT A MOUSSON · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-78878
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-78878 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 5 juillet 2024
Dernière publication: 5 juillet 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cc du Bassin de Pont à Mousson
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-78878, paru le 5 juillet 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)