Les stipulations du marché 24.19 concernent les prestations de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers

Objet

Les stipulations du marché 24.19 concernent les prestations de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers

Description

Les stipulations du marché 24.19 concernent les prestations de la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers (briques, cartonnettes, métal, pots, barquettes, films plastiques, etc.) sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et leur transport jusqu'aux sites de traitement gérés par le Sytraival (Syndicat mixte d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes) : Les précisions sont apportées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Type de contrat : marché public de services non alloti soumis aux dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services

Durée

72 mois

Début prévu

1er décembre 2024

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible de manière tacite à trois (3) reprises par période d'un (1) an, 12 mois. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer sur la non reconduction du marché au moins trois mois avant la fin de la période initiale ou de chaque période de reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché »

Lieu d'exécution

Anse, 69480 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte