Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD

Objet

Prestation d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique pour la réalisation en lien avec le RGPD

Description

Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'accompagnement du délégué à la protection des données du centre national de la musique (CNM) pour la réalisation de ses missions RGPD.

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. »

Lieu d'exécution

75013 · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix noté suivant le montant total DPF et DQE : 40 % ; Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'information à valeur ajoutée, code 64216210

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64210000 (Services de téléphonie et de transmission de données)

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte