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Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y
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Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y
Commune de MarseilleServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
- Lot 2
- Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-78858
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-78858 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 juillet 2024
- Dernière publication
- 7 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21130055300016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Marseille
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