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Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y

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Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y

Commune de MarseilleServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2024

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Méthode

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Lots

2
Lot 1
Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Lot 2
Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-78858
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-78858 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2024
Dernière publication
7 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21130055300016
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Marseille

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