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Service d'assurance responsabilite civile

Eau de ParisProcédure négociéeServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Service d'assurance responsabilite civile
Description
Le marché a pour objet d'une part l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile (lot 1) et d'autre part, d'un contrat garantissant sa responsabilité civile environnementale, en cas de dommages causés aux tiers ou à l'environnement (lot 2). La consultation comprend deux lots, un lot numéro 1 « responsabilité civile et risques annexes » et un lot numéro deux « Atteintes à l'environnement »
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2025
Prolongation
possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le marché »
Lieu d'exécution
Paris cedex 13, 75214 · département : Paris (75)
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 50 points ; Prix : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-3776 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,1 M€montant du marché
Lot 23 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce17 349 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
Prix habituel
montants de référence du code 66516400
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
4,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-78637
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-78637 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juillet 2024
Dernière publication
18 juillet 2024
Dernière correction
18 juillet 2024
SIRET de l'acheteur
51061105600233
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-84384, paru le 18 juillet 2024