Gestion et traitement des déchets non dangereux issus des services de la Collectivité de Corse - RELANCE LOT 5 Ajaccio/Grand-Ajaccio

Objet

Gestion et traitement des déchets non dangereux issus des services de la Collectivité de Corse - RELANCE LOT 5 Ajaccio/Grand-Ajaccio

Description

Les sites d'activité de la Collectivité génèrent différents types de déchets non dangereux, le titulaire du présent marché devra assurer : Pour les bennes à déchets ouvertes louées : - la location ponctuelle et annuelle de bennes à déchets ouvertes ; - l'organisation des rotations bennes pleines/vides, prise en charge du transport des déchets vers un site de regroupement afin de réaliser le traitement et la valorisation des flux concernés dans le respect de la réglementation en vigueur (en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire). Pour les apports volontaires : - Prise en charge du regroupement, du traitement et de la valorisation des déchets issus du balayage des routes territoriales ; le balayage routier génère un déchet non dangereux avec résidus type gravât, bois, plastique, ferraille. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Corse, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Prix des prestations : 60 points

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte