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Accompagnement et mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans

CA Riom Limagne et VolcansProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 moisdébut prévu le 16 septembre 2024

Le besoin

Objet
Accompagnement et mise en oeuvre des procédures d'évolution du PLUi de la Communauté d'Agglomération de Riom Limagne et Volcans
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et comporte un montant maximum de 206 000 euro(s) HT pour la première période de 2 ans.<br/>Le seuil est identique pour la période de reconduction. <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée
24 mois
Début prévu
16 septembre 2024
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Riom, 63200 · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 60 points ; Prix des prestations : 40 points

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-78396
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-78396 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 juillet 2024
Dernière publication
5 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007075300013
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-78396, paru le 5 juillet 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)