Le besoin
- Objet
- Appel ouvert à candidatures : Cession bâtiment anciennement Ecole Primaire Jules Ferry
- Description
- Les Communes n'ont pas obligation de mise en concurrence préalablement à la cession amiable de biens relevant de leur domaine privé. Toutefois, la Ville de RUSSANGE a souhaité ouvrir en transparence à des sociétés ou tout autre personne morale, la vente de l'ensemble d'un bien immobilier et son terrain par un appel ouvert à candidatures. L'objectif de cette cession étant, conformément aux règles d'urbanisme applicables, l'aménagement et la construction d'habitations, création d'une résidence.
- Durée
- 6 mois
- Lieu d'exécution
- RUSSANGE
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Vente de biens immobiliers à usage résidentiel, code 70123100
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-78097
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-78097 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2024
- Dernière publication
- 4 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570603700011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-78097, paru le 4 juillet 2024