Accord-Cadre multi-attributaire pour la réalisation de dossiers de diagnostic technique (DDT) dans le cadre de la mise en location de logements - 2 lots

Objet

Accord-Cadre multi-attributaire pour la réalisation de dossiers de diagnostic technique (DDT) dans le cadre de la mise en location de logements - 2 lots

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers à fournir dans le cadre de la mise en location de logements sur le patrimoine des Acheteurs.La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins

Durée

48 mois

Début prévu

1er octobre 2024

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet en date du 01 octobre 2024 pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, l'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite »

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis