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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Communaute d'Agglomeration du Pays de GexProcédure ouverteServices
Attribué393 k€montant HT, à SAS Epode, Etudes Actions et 3 autres, le 17 septembre 2024
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée41 moisdébut prévu le 21 octobre 2024
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
- Description
- La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex. Les objectifs de cette révision sont les suivants : - Définir une vision partagée du développement du Pays de Gex, respectueuse des singularités de ses communes membres, - Organiser harmonieusement l'espace communautaire en fonction des enjeux auxquels le territoire doit faire face, - Construire un document de « référence » qui intègre d'une part, l'ensemble des démarches d'aménagement menées sur le territoire gessien et d'autre part, l'ensemble des politiques de planification supra-communales (lois, schémas directeurs). Les prestations sont réparties en cinq phases techniques: - Phase 1 Diagnostic et mise à jour de l'état initial du territoire, rapport de présentation; - Phase 2 Projet d'aménagement et de développement durable (PADD); - Phase 3 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d'Orientations et d'Actions (POA); - Phase 4 Orientation d'aménagement et de programmation sectorielles, traduction graphique et règlementaire, finalisation du rapport de présentation; - Phase 5 De l'arrêt du projet au caractère exécutoire du PLUiH approuvé.
- Durée
- 41 mois
- Début prévu
- 21 octobre 2024
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix des prestations : 40 % ; Valeur technique : 60 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-126189 (nouvel onglet)paru le 7 novembre 2024 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | SAS Epode, Etudes Actions, Safege SAS, Aid Observatoire, Sorgo | 17 septembre 2024la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 393 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-78001
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-78001 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2024
- Dernière publication
- 5 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-78001, paru le 5 juillet 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)