Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la…

Objet

Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la Cchb

Description

Dans le cadre de sa compétence étude et pour préparer la reprise des compétences eau potable et assainissement, la Communauté des Communes de la Haute-Bigorre (CCHB) souhaite engager une étude préalable au transfert de ces deux compétences. L'étude a pour objet de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques du transfert de la compétence eau potable et assainissement à la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre (CCHB). D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences eau potable et assainissement

Durée

24 mois

Lieu d'exécution

Hôtel de Ville 65201 - BAGNERES DE BIGORRE · département : Hautes-Pyrénées (65)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000

Prix habituel

montants de référence du code 71800000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte