Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti

Objet

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation sur le patrimoine bâti

Description

Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations inférieures ou égales à 10 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgente quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations supérieures à 10 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (12 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures) - Une phase d'offres au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis (7 candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 700 000,00 euro(s) H.T. VDP : 700 000,00 euro(s) H.T. PBPM : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 200 000,00 euro(s) H.T. Ville de Meillon : 100 000,00 euro(s) H.T Ville de Poey de Lescar : 200 000,00 euro(s) H.T L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 22 avril 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 21 avril 2026. Il est reconduit jusqu'à son terme

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans »

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000

Prix habituel

montants de référence du code 71240000

Code CPV

Services d'architecture et de métrage vérification, code 71251000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71250000 (Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage)

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée