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Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie

Etablissement Public Regional Port Sud de FranceProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2025

Le besoin

Objet
Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Description
Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2025
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Sete, 34200 · département : Hérault (34)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-123230 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2024Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-77462
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-77462 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 juillet 2024
Dernière publication
4 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
50170059500025
Nom publié sur cet appel d'offres
Port Sud de France
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-77462, paru le 4 juillet 2024