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Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
Etablissement Public Regional Port Sud de FranceProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'Assurance maladie
- Description
- Le régime de protection sociale complémentaire (PSC) est décliné en conformité aux « dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés » prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale et aux actes juridiques de droit du travail nationaux ou d'entreprise
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Sete, 34200 · département : Hérault (34)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-123230 (nouvel onglet)paru le 30 octobre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-77462
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-77462 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2024
- Dernière publication
- 4 juillet 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 50170059500025
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Port Sud de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-77462, paru le 4 juillet 2024