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Prestation de realisation des controles reglementaires du service public d'assainissement non collectif, spanc, de la communaute de communes enclave des papes - pays de grignan

CC Enclave des Papes-Pays de GrignanProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 4 octobre 2024

Le besoin

Objet
Prestation de realisation des controles reglementaires du service public d'assainissement non collectif, spanc, de la communaute de communes enclave des papes - pays de grignan
Description
Le marché a pour objet d'assurer une mission d'accompagnement à l'exercice du service public d'assainissement non collectif dans sa globalité, sur le territoire de la CCEPPG.
Durée
48 mois
Début prévu
4 octobre 2024
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-77373
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-77373 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 juillet 2024
Dernière publication
2 juillet 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-77373, paru le 2 juillet 2024